La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle

La Propriété Intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle distingue deux aspects dans la création intellectuelle : la propriété industrielle d'une part et la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur) d'autre part.

La SELARL NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY vous aide à assurer la protection de vos droits, en amont, dès la création, par l'enregistrement daté et le constat de dépôts de vos documents, elle pourra alors prouver votre antériorité, et les éventuelles contrefaçons, en aval.

La propriété industrielle et le droit d'auteur

La propriété industrielle a pour but de protéger les créations techniques (brevets d'invention, dessins et modèles industriels, sites Internet…) et les signes distinctifs (marques, appellations d'origine et indications de provenance protégées).

La propriété littéraire et artistique, le droit d'auteur, a pour objet de protéger les œuvres de l'esprit matérialisées et originales que sont notamment les œuvres littéraires et artistiques (les livres, les brochures, les écrits littéraires, les romans, les poèmes, les pièces de théâtre et autres œuvres dramatiques, la musique et autres œuvres musicales, la danse et autres œuvres chorégraphiques, les films et autres réalisations cinématographiques, les dessins, les peintures, les photographies, les sculptures, les gravures, les lithographies, les illustrations), mais aussi les œuvres scientifiques et techniques, les conférences, les allocutions, les sermons, les plaidoiries, les créations architecturales, les cartes géographiques, les plans et croquis, les logiciels, et les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.

La protection des œuvres

La mondialisation des échanges profite à la multiplication des imitations et des contrefaçons.

Ainsi, sans protection préalable, votre invention ou votre création peut être exploitée ou copiée par vos concurrents. Les conséquences peuvent en être lourdes, notamment en matière de pertes financières pour votre activité.

Les Huissiers de Justice vous sont de précieux partenaires qui vous aident dans la mise en place de votre protection en permettant le dépôt de votre œuvre, la conservation des traces d'une éventuelle contrefaçon et l'obtention de la réparation, grâce à la saisie-contrefaçon.

Le procès-verbal de dépôt

L'auteur présumé d'une œuvre est celui qui, le premier, la divulgue sous son nom.

Il faut donc pouvoir prouver la date de sa création pour être en mesure de rapporter la preuve de la paternité d'une œuvre, ce qu'assure le procès-verbal de dépôt établi par un Huissier de Justice, dont la date aura un caractère certain qui ne pourra être remis en cause que par la procédure périlleuse et coûteuse d'inscription de faux.

Afin de sauvegarder vos droits de propriété intellectuelle, et avant leur diffusion, vous pouvez déposer vos œuvres et créations auprès de la SELARL Nédellec - Le Bourhis - Letexier - Vétier - Rouby.

Un procès-verbal de dépôt sera alors immédiatement établi, prouvant légalement que vous en êtes l'auteur, et attestant de l'antériorité de votre œuvre par la date de votre dépôt. Ce procès-verbal de dépôt constituera une preuve qui vous permettra de faire valoir vos droits devant les juridictions en cas de contestation. Le constat d'Huissier de Justice vous permet alors de vous garantir contre toute exploitation, contrefaçon ou imitation future.

N'hésitez pas à nous contacter pour vous renseigner sur les mesures à suivre, nous vous conseillerons et vous aiderons à protéger vos droits. Vous pouvez d'ores et déjà nous transmettre votre demande et vos documents à notre étude. Ils seront traités dans les meilleurs délais.